Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 16h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

Merci à tous de parler avec la force de vos convictions. Toutefois, l'Assemblée nationale demeure diverse et variée. Nous sommes 577 députés qui représentent la nation et nous ne sommes pas tous du même bord politique. Malheureusement, vous n'avez en face de vous que des députés de la majorité, laquelle n'est pas à l'origine de la création de la commission d'enquête. Je la trouve néanmoins utile car elle nous permet d'échanger. Cependant, les termes employés dans la proposition de résolution de nos collègues du groupe Les Républicains ne sont pas les miens. L'accent qui a pu être mis sur la radicalisation est effectivement un point régulièrement abordé, qui n'est pas de mon choix. Je précise n'avoir pas lu le terme d'immigration, tandis que le lien entre immigration et délinquance a conduit à des condamnations judiciaires que j'approuve.

Cette pandémie nous a appris quelque chose de très intéressant. Nous avons pu rapidement mettre en œuvre des outils qui avaient été votés par les précédentes législatures ou par nous-mêmes, pour permettre la régulation carcérale. C'est le cas de la cour d'appel de Grenoble. La régulation carcérale existe et a été initiée par mon groupe. Malheureusement, elle n'a été vérifiée qu'une fois dans les faits. Le CGLPL le cite régulièrement comme exemple.

Au-delà de cette régulation carcérale, d'autres outils ont été pris à bras-le-corps par les JAP, les juges d'application des peines. Cela a fonctionné et n'a pas engendré de surdélinquance outrancière à l'extérieur. Effectivement, l'opinion publique n'a pas surréagi. En revanche, nos opposants politiques nous ont reproché de « déconfiner la délinquance ». Malheureusement, on réincarcère désormais en nombre, tandis que les comparutions immédiates restent expéditives pour désengorger au lieu d'user d'autres alternatives.

Je profite de la présence d'une association d'avocats, car, pour défendre une proposition de TIG ou une autre alternative à l'incarcération, l'avocat est le mieux placé pour convaincre le magistrat. Ces dispositifs sont-ils efficients ? Peut-on aller plus loin ? Je pense que, plus l'avocat entre en confrontation sur ces sujets, plus les choses évolueront concrètement, au cas par cas.

S'agissant de l'encellulement individuel, il s'agit d'un droit que j'approuve. Je me suis simplement permis de me poser la question sur les moyens que nous déployons pour essayer d'atteindre ce Graal inatteignable puisque comme vous le remarquez plus nous construisons plus nous remplissons. M. Emmanuel Macron a pour idée de fermer des prisons insalubres et de donner davantage de dignités à certains endroits. Aux Baumettes, personne ne se plaindra du plan de rénovation. Si nous créons des places rapidement surpeuplées, nous courrons dernière un Graal inatteignable. Dans d'autres pays, il ne s'agit pas d'une quête permanente. Les détenus disposent d'activités, ils sortent de leur cellule entre cinq et huit heures par jour et ils disposent d'une cellule suffisamment grande pour deux voire trois détenus. Certains d'entre eux demandent d'ailleurs à ne pas être seuls en cellule. Ne devrions-nous pas penser la surface au sol par détenu et un accompagnement de qualité ? Je n'oublie pas que cet accompagnement est également valorisé. Des efforts sont déployés en ce sens, tels que les recrutements de SPIP ou l'ouverture de la prison à différents partenaires.

Enfin, nous ne devons pas confondre troubles psychiatriques et troubles psychologiques. Pouvez-vous préciser vos propositions ? Nous ne sortirons pas 30 % des personnes sous main de justice au prétexte qu'elles souffrent d'un trouble psychologique qui n'est pas une maladie psychiatrique. Les maladies psychiatriques n'ont effectivement pas leur place en prison. Il existe énormément de troubles psychologiques constatés en milieu carcéral.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.