Intervention de Dr Béatrice Carton

Voici quelques exemples sur le secret médical bafoué lors d'extractions. Le chef d'escorte pénitentiaire qui accompagne un détenu en consultation médicale extérieure a toute latitude pour assurer la sécurité. Il existe trois niveaux de surveillance pénitentiaire dont l'escorte doit appliquer les règles pour l'extraction, définies par le directeur pénitentiaire. Des détenus de niveau 1, présentant un risque d'évasion quasi nulle, se voient parfois appliquer des menottes et entraves à l'arrivée à l'hôpital et imposer la présence du surveillant pénitentiaire durant la consultation. Aucune consultation ne devrait se dérouler en leur présence. Certains patients détenus à l'hôpital ont refusé la consultation en raison de la présence du surveillant pénitentiaire, que seul le niveau 3 de sécurité impose. Pour ces cas, des solutions pourraient être envisagées, comme une salle de consultation avec un oculus, afin que la confidentialité à l'hôpital soit respectée.