Intervention de Dr Patrick Serre

Concernant le secret médical, nous sommes tenus par le code de déontologie, le Code de procédure pénale et le Code de santé publique. La loi a prévu des cas d'exemption du secret médical que nous respectons sur le terrain, en particulier pour les questions de dangerosité. Il nous est souvent demandé de participer à des commissions pluridisciplinaires où des échanges d'informations s'effectuent entre différents services qui composent l'établissement pénitentiaire, l'administration pénitentiaire qui régit l'établissement et des associations. Nous ne voyons pas d'intérêt d'y participer. En effet, nous devons disposer d'un accord écrit dans le dossier médical du patient pour fournir des informations à caractère médical au sein de cette commission. Or ces dernières sont souvent utilisées par l'administration pénitentiaire au détriment du patient détenu, ce qui nous place dans une situation inconfortable vis-à-vis de ce dernier.

Nous cherchons à mettre en place avec l'administration pénitentiaire des procédures pour mieux respecter ce secret. Par exemple, l'administration pénitentiaire utilise un logiciel informatique Genesis, purement pénitentiaire. Nous bénéficions pour notre part de logiciels informatiques strictement sanitaires. Or l'échange d'information entre ces deux systèmes n'est actuellement pas sécurisé.