Intervention de Philippe Benassaya

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 17h15
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya, président :

Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à les corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous en avons expressément exclu les établissements gérés par la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ.

Il nous a en revanche semblé essentiel de vous entendre au sujet de votre mission éducative en milieu pénitentiaire. Votre audition marque le début d'une séquence consacrée aux détenus mineurs. En effet, nous rencontrerons ensuite des directeurs d'établissements pénitentiaires accueillant des mineurs. Le sujet de l'accueil des mineurs a déjà été abordé lors de multiples auditions et visites de terrain. Les membres de cette commission examinent et travaillent sur la question du milieu pénitentiaire depuis de nombreuses années. La thématique qui nous intéresse aujourd'hui revêt une grande importance étant donné l'enjeu que représente la réinsertion de cette population spécifique.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. À l'appel de votre nom, je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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