Intervention de Charlotte Caubel

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 17h15
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) :

Au 1er octobre 2021, nous comptions 733 mineurs écroués, soit 1 % de la population carcérale totale et 2 % du public suivi par la PJJ. Cela démontre bien le caractère exceptionnel du recours à l'incarcération de manière générale pour les mineurs sous main de justice. Cette population est composée à 95 % de garçons et 90 % sont âgés de 16 à 17 ans. Deux tiers d'entre eux sont détenus en QM, et un tiers en EPM. 85 % sont sous le coup de procédures correctionnelles. Par ailleurs, 80 % étaient suivis par un service éducatif avant l'incarcération, 20 % avaient fait l'objet d'un placement judiciaire dans un des établissements de la PJJ avant l'incarcération, dont 40 % dans un CEF – centre éducatif fermé. Enfin, 40 % d'entre eux en sont à leur seconde incarcération, et 10 % sont incarcérés pour la quatrième fois ou plus. Il convient de préciser que nous comptons 80 % de détention provisoire, chiffre très important. La proportion de MNA atteint les 20 % dans certains établissements.

À l'instar des jeunes qui nous sont confiés dans les CEF ou dans certaines unités d'hébergement, les mineurs en détention sont fréquemment déscolarisés depuis très longtemps. Il s'agit d'une population souvent paupérisée, ayant connu un certain nombre d'accidents familiaux et venant principalement de zones urbaines. Les mineurs détenus pour des charges criminelles sont pour la plupart incarcérés pour agression sexuelle. Les jeunes filles étant très peu nombreuses, la question de leur prise en charge en milieu carcéral a connu des évolutions. D'abord accueillies dans les quartiers de femmes, nous avons réalisé différentes tentatives afin de les intégrer aux quartiers dédiés aux mineurs. Proposer des activités mixtes leur permet de bénéficier de la même offre éducative que les jeunes hommes.

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