Intervention de Anne Coquet

La mission de l'inspection générale de la justice a constaté le faible nombre d'activités scolaires proposées. Elle considère que ce nombre est inférieur aux possibilités offertes par les moyens alloués aux établissements. Elle a également souligné une grande hétérogénéité au niveau national. Parmi les hypothèses pouvant expliquer ce phénomène, l'inspection estime notamment que les logiques de gestion de la détention prennent parfois le pas sur les incidents. Par exemple, en cas de conflit ou d'incident provoqué par un mineur, ce dernier n'a plus accès aux activités et à la scolarité. Pourtant, les professeurs qui interviennent en détention sont habitués à gérer la difficulté scolaire. L'éducation nationale et la PJJ considèrent qu'un incident constitue un objet de travail et ne doit pas conduire à l'exclusion du mineur.

Par ailleurs, les comportements de ces jeunes incarcérés sont connus de l'éducation nationale dans le cadre de l'enseignement spécialisé ou du décrochage scolaire. Malgré cette expertise, on constate des exclusions de cours et des activités, alors même que cette sanction est proscrite. Nous travaillons actuellement avec l'administration pénitentiaire et l'éducation nationale à élaborer une filière commune permettant de favoriser une meilleure prise en charge scolaire et un accès au maximum des possibilités de scolarisation offertes au sein des quartiers pour mineurs et des EPM.