Intervention de Nathalie Jaffré

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18h15
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Nathalie Jaffré, directrice de l'établissement pour mineurs de Porcheville :

En 2020, la durée moyenne de détention à l'EPM de Porcheville était de quatre mois et sept jours. 8 % des détenus sont restés moins de quinze jours, 11 % entre quinze et trente jours, 20 % entre trente et soixante jours. En tout, 40 % des détentions ont duré moins de soixante jours. Ainsi, 60 % des détenus sont incarcérés plus de soixante jours, 16 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours, 19 % entre quatre-vingt-dix jours et six mois, et 23 % au-delà de six mois. Cette durée moyenne de quatre mois n'illustre donc pas vraiment la réalité. Quand un jeune reste moins de quinze jours, nous ne pouvons pas mettre en place de réelle prise en charge. D'autres restent parfois très longtemps, notamment dans le cadre de procédures criminelles. Ils sont jugés et condamnés en étant encore mineurs, mais ils atteindront souvent la majorité lors de leur détention, et devront alors être transférés en détention majeure.

Parmi les mineurs accueillis, 92 % sont des prévenus. Il est très fréquent que le jugement intervienne et entraîne leur libération. De fait, les mineurs restent souvent dans l'espoir d'une libération et peuvent se retrouver à sortir du jour au lendemain lorsqu'ils posent une demande de mise en liberté. L'absence de visibilité sur la date de sortie des détenus complique considérablement le travail des équipes. Les jeunes peuvent être libérés avant la fin du mandat de dépôt, ou après si ce dernier est prolongé. Le statut de prévenu complexifie toutes les questions d'alternatives à l'incarcération et de rescolarisation.

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