Intervention de Fanny Bouchard

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18h15
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Fanny Bouchard, directrice de l'établissement pour mineurs de Marseille :

En ce qui concerne la direction interrégionale de Marseille, nous nous appuyons sur le schéma territorial d'affectation défini en lien avec la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la DAP et la PJJ. Il définit les critères d'affectation entre l'EPM de Marseille et le QM d'Aix-en-Provence.

Théoriquement, l'EPM a plutôt vocation à accueillir les mineurs de moins de 16 ans, les primo incarcérés et les mineurs sous le coup de procédures criminelles. Quant au QM, il aurait plutôt vocation à accueillir les plus de 16 ans, les jeunes relevant de procédures correctionnelles et les multirécidivistes. Dans la pratique, nous accueillons une majorité de jeunes de plus de 16 ans, les mineurs de moins de 16 ans ne représentant que 10 à 15 % des incarcérations.

L'individualisation de la prise en charge et le rôle du collectif font partie des principes édictés pour l'EPM. Les mineurs doivent être capables de se trouver en dehors de la cellule et en collectivité presque toute la journée, en présence des professionnels des différentes institutions.

La séparation des prévenus et des condamnés n'existe pas en EPM. En revanche, les condamnations très longues peuvent poser des difficultés dans la gestion de la détention. Il arrive en effet qu'ils soient condamnés à huit ou dix ans de détention. Il est très compliqué de gérer un mineur de 15 ans condamné aussi longtemps, alors qu'il a déjà du mal à se projeter au lendemain. Ces situations nous obligent à revoir nos modalités de gestion.

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