Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 9 novembre 2021 à 18h15
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce « stop écrou » est une sorte de numerus clausus très intéressant, un équivalent a d'ailleurs été envisagé pour les adultes. Par quelle forme juridique ou réglementaire se traduit-il ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.