Intervention de Boris Kessel

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 16h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB) :

Je n'ai pas la même position que Me Dirou. Le recours au bracelet électronique s'applique essentiellement à des personnes qui auraient pu, sans cette possibilité, être placées en détention provisoire. Ce bracelet permet en outre d'éviter une réitération de l'infraction ou de se déplacer dans certaines zones. Un contrôle en temps quasi réel de ce bracelet est effectué. Je pense donc que le bracelet permet d'éviter un certain nombre de détentions provisoires. Il est parfois obtenu dans le cadre de l'instruction. Cependant, la procédure est complexe pour les magistrats. Pour les avocats, elle relève d'une simple demande de modification ou de demande de mise en liberté sous réserve de placement sous bracelet électronique. Nous ne réalisons pas les enquêtes de faisabilité, mais nous nous contentons de communiquer des éléments relatifs au domicile et à la vie privée de notre client. Des magistrats nous ont indiqué manquer d'informations pratiques sur le placement sous bracelet électronique pour envisager d'y recourir de manière massive. C'est une possible piste de réflexion.

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