Intervention de Guillaume Martine

J'envisage le recours au bracelet électronique non pas au moment du placement en détention, mais plutôt comme une possibilité de sortie, susceptible de rassurer le magistrat en matière de contrôle. Les services chargés de la vérification sont en effet très encombrés. Les pièces que nous apportons doivent être vérifiées. Il faut ensuite établir des dates de placement. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation – SPIP – connaissent avec deux ou trois semaines d'avance le créneau de placement de bracelets électroniques. Cependant, en matière de détention provisoire, les magistrats sont également tenus à des délais, par exemple quant à la prolongation de la détention provisoire. Si le débat devant un juge des libertés et de la détention se tient peu de temps avant la date de renouvellement de la détention provisoire, il rejettera la demande de placement sous bracelet électronique, car la vérification ne pourra pas être effectuée avant la date de renouvellement. Le problème est aussi celui de la disponibilité des dispositifs. Ils sont trop peu nombreux pour être alloués à des cas de détention provisoire. Ils sont par conséquent réservés au juge d'application des peines.