Intervention de Jérôme Dirou

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 16h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers :

Le transfèrement peut être très rapide en cas de problèmes comme des incidents pénitentiaires. Un détenu qui commet une infraction au règlement pénitentiaire est transféré dans l'heure même.

Le problème du transfèrement réside dans les peines qui font l'objet d'un aménagement. Le premier paramètre est la jurisprudence du juge d'application des peines locales. À Bordeaux, où la prison souffre de surpopulation, les aménagements sont plus fréquents que dans les centres de détention moins encombrés. Il faut également prendre en compte les cas où les détenus sont incarcérés dans des centres très éloignés du lieu de vie de leur famille. En matière criminelle, il faut passer par Fresnes, où est situé le centre national d'évaluation. Les changements de région provoquent des difficultés de transfert de dossier pour les directions régionales ou interrégionales. Plusieurs paramètres entrent donc en jeu. Les avocats pourraient disposer d'un accès plus direct avec la direction régionale pour émettre une demande, notamment pour des détenus qui se sentent menacés. La pénitentiaire ne prend pas toujours en compte ces éléments d'information dont bénéficient les avocats.

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