Intervention de Boris Kessel

Il est difficile de répondre de manière tranchée à votre question. Il faudrait tout d'abord se demander si ce mécanisme de régulation carcérale devrait être imposé ou s'il devrait consister en une orientation visant à désengorger les établissements pénitentiaires. Ce mécanisme de régulation ne peut fonctionner que s'il est le corollaire d'un changement de mentalité dans les juridictions pénitentiaires. Des incarcérations sont systématiquement prononcées pour de courtes peines, alors qu'elles ont de lourdes conséquences sur les individus. Nous manquons de temps pour penser ces initiatives. Une réflexion pourrait être menée sur une réforme législative visant à établir une politique de numerus clausus qu'il faudrait définir en fonction des établissements et des régions. Cette option ne devrait pas être écartée.