Intervention de Patricia Théodose

Cette réforme présente l'avantage de remettre la question de la peine au cœur de la décision. Dans le cadre de l'accompagnement de la mise en œuvre de la LPJ, nous avons organisé des réunions avec l'ensemble des chefs de cour pour assurer un suivi de la réforme. Un accompagnement plus spécifique a en outre été mené auprès de dix-sept sites pilotes. Ce qui ressort de nos discussions, c'est qu'auparavant, la question de la peine n'était pas au cœur du procès, ou l'était moins. La réforme a le mérite de replacer la question de la peine au cœur de la décision du tribunal correctionnel.

Il existe également des outils qui contribuent à aider le magistrat dans sa décision. Je pense par exemple à l'ESR, à la fiche destinée au président du tribunal correctionnel, ainsi qu'à une plateforme sur le travail d'intérêt général – TIG –, qui permet à la juridiction de disposer d'une vue d'ensemble des postes de TIG disponibles dans son ressort. En 2022, une cartographie des placements extérieurs sera également déployée, sur le même modèle que pour les TIG.

L'administration pénitentiaire fournit de réels efforts pour faire connaître les modalités de prise en charge qu'elle peut proposer concrètement dans le cadre d'un aménagement de peine. Au-delà du nombre de places de TIG et de placements extérieurs, l'idée consiste à faire connaître l'offre de services, les actions et les programmes que l'administration pénitentiaire peut mettre en œuvre directement pour donner du contenu aux aménagements de peine. Nous sommes bien confrontés à une forme d'acculturation progressive. La crise sanitaire n'a pas aidé à l'appropriation de ces outils. Toutefois, elle a fait baisser la pression carcérale, nous offrant de meilleures conditions pour la mise en œuvre de la réforme.

Au bout d'un an et demi, nous constatons tout de même une appropriation progressive, avec une augmentation des aménagements de peine, notamment ab initio, fruit de la réforme. Pour nous, le domaine que nous devons encore faire évoluer est le champ présentenciel. En effet, le développement de l'assignation à résidence avec surveillance électronique – ARSE – et de l'alternative à la détention provisoire que l'on espérait n'a pas eu lieu. En dépit des efforts fournis, ce sujet reste beaucoup plus compliqué. L'ARSE existait déjà avant la LPJ, qui l'a toutefois renforcée, mais nous constatons que ce dispositif n'est pas encore entré dans les pratiques des juridictions.