Intervention de Claire Mérigonde

Un des objectifs de la réforme consistait à ce que les SPIP aient des interlocuteurs dédiés à l'échelle départementale, qu'il s'agisse de partenaires institutionnels ou associatifs. Nous collaborons notamment avec les mairies dans le cadre de contrats locaux de sécurité. Les DPIP – directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation – participent également aux dispositifs territoriaux de concertation, aux comités départementaux, aux conseils départementaux de prévention de la délinquance, ou CDPD. Parfois, la collectivité cofinance également certaines de nos actions. Elle peut nous prêter ses locaux dans le cadre de la mise en œuvre de stages, par exemple sur la citoyenneté ou la sécurité routière.

En ce qui concerne nos partenaires institutionnels, la préfecture est fortement associée au travail du SPIP, notamment pour décliner la politique via le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La préfecture est aussi associée au SPIP dans le cadre de la politique de repérage et de lutte contre la radicalisation, réalisée par un certain nombre de services. Elle agit de façon plus ou moins opérante, notamment en Île-de-France et dans les régions accueillant beaucoup de ces publics spécifiques auxquels nous nous adaptons depuis quelques années.

Certains opérateurs nationaux figurent également parmi nos partenaires. Nous avons signé des conventions tant sur le milieu ouvert que le milieu fermé avec Pôle emploi, avec des missions locales. Actuellement, quarante-huit conventions sont signées au niveau de la sous-direction de l'insertion et de la probation, couvrant à la fois les champs de l'activité culturelle, de l'enseignement, de l'accès aux droits, notamment avec les CAF et les CPAM – les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance maladie. Ce travail est en cours, l'accès aux droits étant une thématique majeure pour l'ensemble des publics en milieu ouvert et fermé.

Les SAS sont des quartiers livrés pour partie en 2021. Il s'agit d'anciennes structures qui ont été transformées, et 2 000 places en SAS sont prévues. La volonté derrière la création de ces structures est de diversifier les modalités de prise en charge. Elles ont vocation à faire l'intermédiaire entre le milieu fermé et le milieu ouvert, en permettant de développer des plateaux techniques, outillés notamment sur les questions de l'accès aux droits et du partenariat. Les SAS ont pour objectif la prise en charge de publics dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à deux ans, et ayant vocation à retrouver le milieu ouvert dans le cadre d'un aménagement d'une exécution de peine. Il s'agit de publics dont nous souhaitons développer la capacité à s'autonomiser, et auxquels nous proposons d'adhérer aux prises en charge proposées par le SPIP, individuelles comme collectives. Pour l'instant, les places livrées se trouvent dans les SAS de Marseille, de Gradignan, de Poitiers, de Seysses, de Longuenesse. D'autres SAS sont en projet, nous vous enverrons la liste des projets avec le nombre de places et les échéances de livraison.