Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 25 novembre 2021 à 9h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

La mise en œuvre de la LPJ s'est accompagnée du déploiement d'outils pour permettre aux juridictions de s'approprier la réforme. Je comprends que l'on pourrait faire encore mieux, par exemple avec la trame d'ESR qui gagnerait à être développée. Auriez-vous des pistes d'amélioration à nous proposer concernant l'ARSE ? Selon vous, devons-nous revenir sur le texte ou pourrait-on essayer de développer des outils similaires dans le domaine du présentenciel ?

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