Intervention de Claire Mérigonde

Je vois difficilement comment faire progresser les ARSE. Cette disposition existe depuis plusieurs années. Les SPIP interviennent, procèdent aux poses et aux déposes du matériel, informent le magistrat instructeur des incidents éventuels, sollicitent les consignes en matière de remontées d'informations, de modifications horaires. Toutefois, les magistrats instructeurs ne sont pas les partenaires naturels des SPIP. Les partenaires naturels et historiques des SPIP sont le service d'application des peines et le SEP. La LPJ a étendu ce périmètre aux présidents de chambres correctionnelles, qui sont informés de ce que le service peut proposer. Le SPIP répond à leur questionnement pour les rassurer sur le fait que la peine en milieu ouvert reste une peine, et que le suivi des SPIP est exigeant. Néanmoins, le juge d'instruction est encore plus éloigné des SPIP que les présidents de chambres correctionnelles.