Intervention de Patricia Théodose

Nous nous heurtons souvent à des problématiques matérielles. Nous nous retrouvons face à des magistrats qui ne connaissent pas bien les SPIP, et qui ne disposent pas forcément de tous les éléments pertinents quand ils rédigent leur jugement, ne serait-ce que d'un répertoire des SPIP. Ces détails peuvent freiner la mise en œuvre des alternatives à l'incarcération. Une ordonnance d'ARSE n'entraîne pas de placement sous écrou. Pour le magistrat instructeur, il s'agit d'un dossier plus lourd à gérer que celui d'une personne envoyée en détention, un greffe pénitentiaire prenant le relais. Les magistrats ont déjà une charge très lourde, et il est plus compliqué de suivre les alertes sur l'évolution de la mesure. Bien sûr, les SPIP sont les interlocuteurs capables de faire remonter les éventuels incidents, mais ce type de dossier est parfois perçu comme plus compliqué à gérer.

Nous voyons bien que prononcer des alternatives à l'incarcération relève d'une véritable acculturation. La peine naturelle demeure l'emprisonnement, même dans un contexte présentenciel. En effet, l'emprisonnement est davantage perçu comme une mesure présentant des gages de sécurité suffisants. Ces dernières années, nous avons également beaucoup travaillé à rassurer sur la surveillance électronique, en expliquant que ce dispositif fonctionne. Nous avons actuellement près de 14 000 mesures, et nous étions arrivés à près de 16 000 mesures il y a un an après le premier confinement. Les juges de l'application des peines et des tribunaux correctionnels se sont approprié cette mesure. Ce n'est toutefois pas encore le cas de l'ARSE, où les chiffres restent assez faibles.