Intervention de Alain Montigny

Les conseils départementaux sont des partenaires réguliers sur plusieurs thématiques. Nous aimerions voir naître un jour des commissions d'évaluation des politiques de probation et d'insertion coprésidées par le préfet et par nous-mêmes. De cette façon, nous pourrions rendre visible la totalité des programmes que nous mettons en place. La création de telles commissions impliquerait sans doute une réflexion autour de l'habilitation des associations qui œuvrent dans notre champ. Nous sommes convaincus que nous devrions passer à ce que la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – appelle un « secteur habilité ». Ce secteur devrait être habilité, financé et contrôlé par le SPIP.

Les associations qui œuvrent dans notre champ sont extrêmement compétentes, mais les relations avec elles sont parfois compliquées par le fait que nous n'intervenons pas dans la phase d'habilitation et que nous ne sommes par le service systématiquement saisi pour la mise en place d'une peine alternative, au même titre que la prison est systématiquement saisie pour appliquer une peine ferme. Il faudrait réfléchir à un parallélisme des formes entre la peine de probation – si elle est vraiment créée un jour – et la peine de prison. En effet, cette dernière est mise en œuvre par l'administration pénitentiaire et par l'établissement d'accueil, alors que les mesures alternatives ne sont pas systématiquement mises en place ou suivies par le service public. Cette discussion avec certaines associations s'annonce difficile, mais nous sommes convaincus de la nécessité de réfléchir à cette question de secteur habilité. Nous devons et sommes prêts à faire figure de responsables, y compris dans le cadre d'une commission d'évaluation qui associerait le préfet, le président du conseil départemental et l'ensemble des partenaires, de la même manière que les commissions de surveillance des établissements pénitentiaires associent tous ces partenaires.

Cela implique qu'une peine de probation soit vraiment créée, ce qui figure d'ailleurs parmi les propositions de modification et de simplification des réponses pénales que nous avons formulées. Il y a beaucoup à faire autour de ce sujet pour que le public et les condamnés puissent comprendre les différentes peines, ce qui n'est pas toujours le cas pour l'instant.