Intervention de Paul Mbanzoulou

Réunion du jeudi 25 novembre 2021 à 12h00
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) :

La question de l'évaluation est omniprésente. S'il est très compliqué d'évaluer la justice en général, on se doit d'imaginer des indicateurs rendant compte de l'efficacité de la justice restaurative. Nous avons répondu collectivement à un appel d'offres de recherche qui vise précisément à évaluer des dispositifs de justice restaurative. Nos travaux en la matière sont menés en partenariat avec l'Institut français pour la justice restaurative – IFJR –, représenté par Erwan Dieu, et le CNRS, représenté par Sandrine Lefranc, qui dirige d'ailleurs ces travaux de recherche.

À l'ENAP, nous cherchons en premier lieu à comprendre le fonctionnement des outils d'évaluation qui ont été mis en œuvre par les porteurs de projets en justice restaurative, en association avec des laboratoires universitaires. Les études de cohorte s'avèrent très difficiles en France compte tenu de la faiblesse des effectifs. Nous pouvons donc encore difficilement envisager des études quantitatives comme dans le monde anglo-saxon mais à terme, nous devrions en être capables. L'avantage à travailler sur des échantillons de population réduits est que nous pouvons retracer la trajectoire des individus.

Deux travaux évaluatifs sont en cours. Les professeurs Nicolas Amadio et Sid Abdellaoui ont ainsi été les premiers à travailler sur les freins et leviers de la justice restaurative, en réponse à un appel d'offres. Le second travail est mené par l'IFJR, qui vient de publier un rapport d'évaluation il y a quelques mois. Il s'agit là d'une étude qualitative, les effectifs des cohortes disponibles étant insuffisants pour mener une analyse quantitative robuste.

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