Intervention de Raphaël Gérard

Je vais évoquer une question qui constituera un défi à relever dans les prochaines années, d'un point de vue technique mais aussi à l'aune de nos principes, à commencer par la préservation de la dignité humaine : la prise en charge du grand âge et de l'autonomie en prison. On assiste à un vieillissement de la population carcérale, lié à l'évolution démographique générale, mais aussi à l'allongement des délais de prescription pour certains crimes et délits et à une diminution des crédits de réduction de peine. Le vieillissement s'accompagne souvent d'une dépendance plus ou moins importante en fin de peine. Je vous sais attentif à ces sujets, qui font partie de la feuille de route conjointe avec le ministère de la santé sur la santé des personnes sous main de justice.

Dans ma circonscription, le centre de détention de Bédenac a fait l'objet d'un rapport assez sévère au printemps dernier, alors qu'il passait pour un établissement modèle grâce à son unité de soutien et d'autonomie, qui prend en charge la dépendance liée à l'âge ou au handicap. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté recommande une application plus systématique des dispositifs de suspension ou de réduction de peine pour motif médical. Toutefois, cette solution n'est pas toujours possible, du fait des risques de récidive, et elle soulève la question de l'acceptabilité sociale, lorsqu'il s'agit de transférer un détenu dans un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Pouvez-vous préciser sur quels points a porté la mise à jour de la stratégie de santé pour les personnes placées sous main de justice ? Quelles pistes de réflexion pourrait-on suivre pour repenser les infrastructures dans le cadre du plan immobilier ? Comment assurer les liens avec le ministère de la santé, les agences régionales de santé et les départements, pour les soins à la personne ?

Par ailleurs, beaucoup de progrès restent à faire sur les conditions de détention des personnes trans. C'est un sujet complexe, sur lequel je n'ai moi-même pas nécessairement de réponses, bien que j'aie beaucoup travaillé sur le sujet.