Intervention de Michel Delpuech

. Je vais essayer d'être encore un peu plus clair.

La détection doit se faire dans la proximité, et elle ne peut se faire que dans la proximité. Les services de police sont une grande famille, c'est un collectif. C'est ce que l'on dit aussi souvent pour détecter le risque de suicide. C'est vraiment dans la proximité, l'attention aux autres que la détection doit se faire. Mais je n'ai pas dit du tout que les choses devaient se régler à cet échelon-là. Au contraire, on détecte et l'information remonte au niveau sommital, selon sa gravité, selon sa nature. Ensuite, le niveau sommital prend des initiatives – j'en ai cité quelques-unes. Je crois que les deux vont de pair. La détection doit et ne peut bien se faire que dans la proximité. Il faut vraiment que la hiérarchie de proximité y soit sensibilisée, et qu'elle comprenne aussi la nécessité de faire remonter l'information, de ne pas s'autocensurer ou de ne pas considérer qu'elle réglera le problème à son niveau. Voilà les deux axes que j'ai toujours essayé de recommander et qui me paraissent hautement recommandables.

C'est le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a ordonné la réintégration pour le cas que j'ai évoqué tout à l'heure. La décision a été exécutée et le juge a demandé que l'intéressé soit réintégré dans son service. On a veillé à ce qu'il soit désarmé ; c'était nécessaire. Après, on peut le muter. Je ne sais pas où en est cette affaire, qui date de décembre 2018.

Je ne pense pas que cette réintégration ait modifié l'approche. La question qui se pose est celle des bons outils juridiques, et de savoir si on a commis des fautes juridiques dans la motivation de l'arrêté – d'autant plus que c'est un arrêté central, mais ce sont les services de la préfecture de police qui le préparent. La décision du juge administratif mêlait un peu de légalité externe – selon moi, c'était confus – et un peu de légalité interne. Il faudra regarder ce que dit le juge au fond.

Il ne faudrait pas que cette décision ait un effet d'inhibition, c'est-à-dire qu'on ne prenne plus l'initiative d'aller en conseil de discipline et de révoquer parce qu'on se fait ensuite censurer par le juge administratif. La vraie réponse, c'est la rigueur juridique. Il faut que les dossiers soient documentés, sans trop en mettre non plus par rapport aux personnes. La voie est étroite, mais il ne faut pas renoncer. Une telle décision ne me faisait pas renoncer. Au contraire, cela exige d'être encore plus performant. Il ne faut surtout pas en tirer la conclusion qu'on ne peut rien faire, d'abord parce qu'il y a des révocations qui ont été prononcées et n'ont pas donné lieu à censure du juge. S'agissant de l'affaire en question, attendons le jugement au fond. Il s'agissait d'une personne qui avait été entendue dans le cadre d'une enquête terroriste et qui était à la fois connue pour des faits et un comportement de prosélytisme en service, donc des faits faciles à détecter. C'était un converti.