Intervention de Guillaume Larrivé

Quel regard, à la fois juridique et pratique, portez-vous sur l'application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure ? On se souvient ici de la genèse de sa nouvelle version. Il s'agit d'un article ancien qui régissait les enquêtes administratives préalables au recrutement de fonctionnaires, notamment dans le domaine de la sécurité. La portée de cet article a été étendue par la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) pour s'appliquer à des agents en fonction.