Intervention de Éric Diard

Monsieur le préfet de police, vous avez dit tout à l'heure que la commission créée par la loi SILT n'a pas encore été saisie. Mais elle ne peut pas l'être ! Il manque une instruction ministérielle. Nous l'avons mentionné dans nos préconisations, à l'issue de notre mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. Le 10 juillet dernier, nous avons rencontré le ministre de l'Intérieur pour lui dire que tant qu'il n'y aura pas cette instruction, rien ne pourra se faire. Deux ans après la loi SILT, comment expliquer qu'il ne soit pas possible d'effectuer de rétrocriblage ? Je souhaiterais que vous m'expliquiez ces méandres administratifs.

Deuxièmement, quand nous vous avions entendu en audition, dans le cadre de notre mission d'information, vous nous aviez dit qu'il existait un angle mort au niveau de la révocation pour radicalisation. On utilise souvent des motifs connexes, d'ordre disciplinaire : comme on n'arrive pas à révoquer un policier qui s'est radicalisé, on le révoque après une dispute avec un automobiliste. Vous nous aviez proposé d'inscrire dans la Constitution que le fonctionnaire adhère aux valeurs de la République. J'avais proposé une prestation de serment, afin de faciliter la révocation.