Intervention de David Clavière

Ce chiffre a légèrement évolué puisque nous en sommes à trente-six. Je vous ai indiqué quel était le process des suites : l'ensemble est évoqué à mon niveau, avec l'ensemble des directeurs. Il y a eu sept désarmements, quatre demandes de suspension, dont trois ont d'ores et déjà été validées puisqu'un arrêté a été pris par le directeur général de la police nationale. Vous savez que ce n'est pas le préfet de police qui suspend, mais le DGPN. Une quatrième suspension est en cours. Nous avons également saisi le DGPN, pour que lui-même, puisque c'est dans ses attributions, saisisse la commission prévue par l'article L. 114-1 du code de sécurité intérieure, c'est-à-dire pour des cas pour lesquels nous pensons que nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour nourrir une procédure disciplinaire. Je vous rappelle qu'avant la modification de l'article L. 114-1, c'était la seule possibilité d'écarter définitivement les individus radicalisés, ce qui pouvait poser un certain nombre de difficultés. Il y a eu deux saisines et une troisième est en cours.

Par ailleurs globalement, pour les cas où nous avions trop peu d'éléments pour saisir la commission, ou nourrir une procédure disciplinaire, les services de renseignements font des vérifications sur lesquelles je ne m'étendrai pas, mais dont vous comprenez le sens. J'ajoute que désormais – c'était déjà le cas, mais c'est affirmé avec encore plus de rigueur – l'IGPN, l'Inspection générale de la police nationale, est saisie de l'ensemble des cas qui sont discutés dans le groupe ad hoc. L'IGPN a une vue globale des situations et elle-même peut émettre un certain nombre d'avis sur ce qu'il faudrait faire, sur la manière dont on peut envisager la suite, etc. Une circulaire du DGPN est en cours de rédaction pour préciser tout cela, qui existe déjà.