Intervention de David Clavière

Je crois avoir tout de même apporté une réponse : si le Premier ministre a commandé plusieurs inspections des renseignements, c'est bien pour prendre en compte la dimension dont vous parlez. Moi, je dis ce que je sais, et ce que je sais c'est ce qu'a écrit Françoise Bilancini dans son rapport. Pour le reste, l'ISR aura peut-être d'autres éléments, mais c'est à elle de dire ce qu'il en est.

Parmi les nouveaux signalements intervenus depuis le 3 octobre il n'y a effectivement pas de transmission au parquet. Dans d'autres signalements antérieurs, j'en ai le souvenir, il y a eu effectivement des procédures pénales, mais qui n'avaient pas forcément un lien avec la radicalisation en tant que telle. Il y a eu des cas, et c'est d'ailleurs parfois en prenant appui sur ces enquêtes – dès lors que, pour certaines, elles étaient versées au dossier administratif – que nous avons pu écarter définitivement un certain nombre de personnes. Je vous l'ai dit, plusieurs dossiers ne comportaient pas, du point de vue de la radicalisation, d'éléments qui pouvaient conduire jusqu'à la révocation. Ce sont les limites des mesures disciplinaires. La commission de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, que le préfet de police a saisie, pourra compléter utilement le dispositif, mais pour l'instant, nous n'avons pas de jurisprudence. Nous verrons quelle est la doctrine de cette commission qui doit se prononcer sur l'incompatibilité ou pas du comportement d'un fonctionnaire par rapport aux missions qu'il exerce et qui peut décider de la mutation, voire de la révocation pour les cas les plus graves.

En ce qui concerne, les réévaluations, je l'ai dit, il y a des rétrocriblages. Si vous avez posé la question à Mme Bilancini, elle a dû vous répondre et je ne sais pas si je peux être plus précis.