Intervention de David Clavière

C'est évidemment la note du préfet de police du 7 octobre qui, en précisant les choses et avec l'explication qu'il en a donnée, a provoqué cette augmentation des signalements. Pour beaucoup, ce sont des signalements de signaux extrêmement faibles, mais je préfère ça à l'absence de signalement. Après les vérifications, il y aura vraisemblablement des clôtures. Clôturer un cas, ça ne signifie pas qu'on ne fait plus rien, mais il y a un moment où il faut décider. Il faudra donc décider des suites administratives ou judiciaires en saisissant le Parquet s'il y a matière à le faire, mais aussi clôturer les autres cas.

Je vous donne un exemple : quelqu'un a été signalé parce qu'on avait découvert qu'il avait sur son ordinateur des documents se rapportant à l'État islamique. Donc évidemment, il y a eu une enquête. Et on s'est aperçu qu'en fait, c'était dans le cadre de son travail, car il avait été précisément missionné sur ce sujet. Voilà le cas de figure où on a fait des vérifications, constaté qu'il n'y avait pas de problème et clôturé le cas.

S'agissant du niveau de vigilance, vous avez raison, rien ne serait pire qu'une retombée de la vigilance. Pour l'éviter, il y a plusieurs moyens : il y a d'abord la pérennité de ce que le préfet de police a mis en place, de ce groupe dont j'ai parlé, de ces signalements. Il faut faire des piqûres de rappel de manière régulière. Il y a la formation dont j'ai déjà parlé. Je pense que le groupe de travail peut aussi établir ce que j'appellerais des fiches réflexe. Mais vous avez raison sur le principe et sur l'esprit ; il faut absolument que l'on assure la pérennité de ces process.

En ce qui concerne des rendez-vous institutionnalisés de type entretien médical, je préfère la solution des contrôles aléatoires ou inopinés. On a parlé des signaux faibles qui pourraient amener à des criblages, y compris pendant la carrière du fonctionnaire et pas seulement à l'entrée. C'est l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, qui a été modifié par la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme, qui le permet. Mais par ailleurs je ne vois pas ce qui s'opposerait à des contrôles inopinés, dès lors que la règle est bien expliquée pour que certains ne se demandent pas « comment ça se fait que ça tombe sur moi ? ». Il est tout à fait naturel, dans des services tels que les services de renseignement, qu'on puisse mener des contrôles inopinés.