Intervention de René Bailly

En 2016 ou en 2017, je ne me souviens plus exactement.

Concernant le renseignement territorial, le principal intéressé est le directeur de l'ordre public et de la circulation, sous l'autorité, bien sûr, du préfet de police, et il est destinataire de toutes les notes en la matière, par exemple au sujet des risques d'une manifestation ou d'un rassemblement ayant lieu à Paris. Partout ailleurs en France, cette activité a été transférée à la sécurité publique, malgré les réserves dont je vous ai fait part. Ce fonctionnement est sans doute désormais parfaitement rôdé, car je n'ai jamais entendu dire qu'il posait problème, et les fonctionnaires y sont sans doute heureux. Le transfert à la DOPC ne serait à mon avis pas une difficulté pour le préfet de police, qui reste de toute façon l'autorité supérieure de son directeur. Il resterait donc à la DRPP la sécurité intérieure, à la tête de laquelle on pourrait nommer un directeur placé sous l'autorité du préfet de police mais dépendant directement de la centrale de Levallois. Cela ne gênerait en rien la transmission de l'information ou la gestion, mais mon avis n'est sans doute pas celui de la plupart des fonctionnaires…

J'aimerais si vous le permettez aborder la question du budget de la DRPP. Vous avez parlé de professionnalisation, mais le problème n'est pas de sensibiliser les fonctionnaires aux phénomènes de radicalisation, car ils le sont déjà. Le cas de M. Pascal P. mis à part – si j'avais su que celui-ci détenait de telles informations, je l'aurais reçu personnellement et le problème aurait été réglé rapidement –, ces fonctionnaires font un travail remarquable. Ils mériteraient simplement d'être aidés, d'être logés convenablement.

Les accès à l'ensemble des bureaux de la sécurité intérieure (et du renseignement territorial) n'étaient protégés, jusqu'en avril 2017 (date de mon départ), que par des portes à pass magnétique relativement fragiles et se faisaient par des escaliers desservant tous les étages de l'immeuble et donc accessibles au public venant effectuer des démarches administratives (titres de séjour par exemple…). Il n'y avait pas vraiment de circuit sécurisé pour les fonctionnaires du service. Bien souvent, monsieur le président, nous apprenions qu'une de nos cibles était aux services des permis de conduire ou des étrangers ! Nous la prenions alors en filature in situ. Je suppose qu'on ne vous a jamais parlé non plus des véhicules de la sécurité intérieure, dont les agents ont pourtant fort besoin, car ils sont souvent sur le terrain et qui stationnent sur la voie publique sans aucune protection ou surveillance dans le quartier de l'île de la Cité ! Concernant le matériel, le budget de moins de 2 millions d'euros était en grande partie absorbé par la masse salariale ; je ne disposais que d'environ 10 000 à 15 000 euros par an pour changer les ordinateurs. J'ai été le premier défenseur en 2008 du budget de la DCRI, qui était très nettement supérieur à celui alloué à la DRPP. Or la professionnalisation passe aussi par là, et je suis le premier à me réjouir de ce que Mme Bilancini dispose de moyens plus importants car c'est un signe de reconnaissance encourageant pour les fonctionnaires, qui n'hésiteront pas à s'en servir.