Intervention de Caroline Abadie

Monsieur le préfet, je sortirai du cas concret qui nous occupe pour me mettre dans la peau des élus locaux, parce que, la semaine dernière, ils étaient nombreux dans Paris, et aussi parce que nous avons voté, cette même semaine, un projet de loi sur l'engagement des élus locaux. La circulaire publiée par le ministère de l'intérieur, le 13 novembre 2018, prévoit que les maires soient informés régulièrement de l'état de menace terroriste sur leur commune, afin de les aider à la prise en charge sociale des individus du bas du spectre, et qu'ils reçoivent une information ponctuelle sur des situations individuelles, en particulier si ce sont des employés municipaux. Cette circulaire devait aussi permettre aux maires de mesurer les risques associés aux subventions qu'ils peuvent allouer à telle ou telle association ou à l'installation de tel ou tel commerce.

Dans votre pratique de préfet, avez-vous eu l'occasion de la mettre en œuvre ? Si oui, quels types d'informations avez-vous pu communiquer aux maires du Val-d'Oise sur les personnes présentant des risques de radicalisation ?

Enfin, il me semble que la DLPAJ est un organe interne de conseil juridique interne au ministère de l'Intérieur. Qui est habilité la saisir ?