Intervention de Jean-Yves Latournerie

Oui !

La première question a trait à la circulaire du 13 novembre 2018 sur l'information régulière des maires. Dans le département du Val-d'Oise dont j'avais la charge, nous l'avons mise en œuvre dans la ville d'Argenteuil, troisième ville d'Ile-de-France avec 110 000 habitants et une densité importante de sujets de cette nature, ainsi que dans deux autres communes, qui n'ont pas du tout la même taille mais qui rencontrent ce genre de difficultés. Les maires et nous-mêmes l'avons souhaité, parce qu'il y avait des situations repérées que nous voulions porter de manière précise à leur connaissance. Cette démarche a aussi été mise en œuvre dans la commune de Montmagny, là où M. X a commencé sa carrière d'imam, commune qui continue à poser quelques difficultés, comme beaucoup de villes de ce département.

Au-delà de sa signature formelle, une convention doit présider à l'établissement d'une relation spécifique d'échanges personnels. Le préfet va voir le maire ou inversement. Il ne s'agit pas de réunions publiques mais d'échanges confidentiels ayant pour objet, dans une relation de confiance entre le maire et le préfet, d'apporter des informations au maire, voire au préfet d'en recevoir de la part du maire. Il s'agit aussi, et c'est ce que j'ai pratiqué avec le maire d'Argenteuil, d'avoir une discussion sur la manière de faire évoluer les choses, notamment les politiques mises en œuvre, afin de faire face aux conséquences éventuelles de ces situations. Je suis parti trop tôt après l'instauration de ce dispositif pour pouvoir vous livrer des impressions avec recul, mais s'agissant au moins de la commune d'Argenteuil, nous avions commencé, avant même la circulaire, à entretenir sur des points particuliers des relations étroites et confidentielles. J'insiste sur ce point, car l'intérêt du dispositif est de pouvoir se parler entre quatre yeux. Je considère le principe de ces échanges tout à fait positif et prometteur.

Madame Le Pen, tant qu'il n'y a pas de commencement d'exécution, aucune décision ne peut être prise.

Concernant l'accusation de mariage blanc par sa femme, je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question. Cette accusation a été portée dans le cadre d'une procédure de divorce, à l'appui de sa procédure de divorce et non dans le cadre d'une procédure administrative. Cela fait partie des éléments de renseignement. Cela n'a pas été jugé, cela n'a pas été établi au terme d'une enquête ou d'un jugement.