Intervention de Jean-Yves Latournerie

Monsieur Gauvain, l'intéressé a été inscrit au fichier des personnes recherchées. Cela suffisait à ce stade, on n'avait pas besoin de l'inscrire au FSPRT. Au moment du divorce, on n'avait pas le recul que nous avons aujourd'hui sur l'individu et son passé. À l'époque, il n'était même pas connu du renseignement territorial. Aujourd'hui, le tableau est beaucoup plus complet. Je n'étais pas alors préfet du Val-d'Oise et je n'ai pas personnellement le souvenir d'autres raisons qui auraient pu justifier plus de vigilance. Cela dit, nous regarderons s'il y a eu, à l'époque, d'autres éléments et, si l'on trouve quelque chose d'important, je vous le transmettrai.

Je vous laisse votre appréciation de l'organisation de la préfecture de police et du problème que cela constitue ou pas. Il est vrai, et les représentants des services que vous recevrez le diront aussi, qu'il n'est pas très bien adapté dans une grande conurbation comme la nôtre de distinguer en permanence les gens selon qu'ils sont à leur domicile ou au travail. Les mêmes personnes changent de zone deux fois par jour, d'un côté, au travail, de l'autre côté, dans leurs activités privées, et elles sont suivies, le cas échéant, par deux services différents. Il y a un problème qui n'est pas facile à résoudre, qui se double aussi d'un problème de moyens. Il faudrait un système de double surveillance permanent, à domicile et dans l'activité professionnelle. J'ai conscience que ma réponse est rapide et mériterait des développements.

Madame Vichnievsky, le nombre exclut une surveillance de tous les fidèles. Les services de renseignement approfondissent les cas qui leur sont signalés et qui apparaissent nécessiter une intervention active. On ne peut imaginer de mettre sous surveillance tous les musulmans d'un département comme le Val-d'Oise.