Intervention de Amin Boutaghane

Je vous remercie de nous accueillir. Nous vous avons envoyé hier les réponses au questionnaire que vous nous aviez adressé.

L'UCLAT a trente-cinq ans d'existence ; elle a été créée le 8 octobre 1984 autour de quatre hauts fonctionnaires et d'une secrétaire. Aujourd'hui, cette unité est forte de 105 personnes, ce qui montre comment elle a évolué année après année. L'UCLAT avait été créée en raison des problèmes de terrorisme, qui existaient déjà au début des années 1980, et qui rendaient parfois insoluble la cohabitation entre les services. Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur, avait hésité à créer un service antiterroriste dédié ; jugeant qu'il se heurterait aux divisions existantes à l'époque, il a préféré créer une unité de coordination, qui existe toujours. La première étape de cette coordination a consisté à réunir les services concernés autour d'une table chaque mardi matin. Ce principe n'a jamais varié : trente-cinq ans plus tard, les services qui se consacrent à la lutte antiterroriste – renseignement, police, gendarmerie, militaires ou justice – continuent à se réunir à l'UCLAT tous les mardis matin. Ils étaient dix en 1984 ; ils sont désormais vingt-sept autour de la table.

L'UCLAT compte aujourd'hui sept départements. Le département d'analyse et de suivi de la menace a été créé le premier, à partir du creuset initial ; il a ensuite été progressivement rejoint par plusieurs autres départements : le département sûreté et protection, qui mesure la menace pesant sur les personnalités ou les événements exposés au risque terroriste ; le département des affaires internationales, qui est en charge des collaborations internationales ; depuis 2013 et la période extrêmement troublée qui a suivi, nous avons créé une unité de sensibilisation et de formation. Dès 2014, la mise en place du numéro vert, au mois d'avril, a été suivie par la création du département de lutte contre la radicalisation, qui a particulièrement prospéré depuis lors et s'articule désormais autour de trois pôles : le numéro vert du centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation violente (CNAPR), le pôle de suivi et de gestion du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), et en dernier lieu, la mission commune de suivi territorial et de lien avec les préfectures. Cette mission était surtout exercée par l'état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme (EMOPT), que nous avons intégré en 2018 et dont Yvan Carbonnelle a été le dernier responsable. Il existe donc aujourd'hui, au sein du département de lutte contre la radicalisation, un pôle de relations avec les préfectures.

De ce département est issu, à partir d'un pôle chargé des mesures de police administrative, le département de police administrative. À la suite de l'instauration de l'état d'urgence, la police administrative a fonctionné à plein pour créer une entrave au départ sur zone, voire au retour au pays, notamment après le 13 novembre 2015. Ce département de police administrative a lui aussi prospéré : il a intégré en juin 2018, à la demande de l'Élysée, une unité permanente de suivi des sortants de prison dans le but d'anticiper les sorties de prison et de désigner les services chargés du suivi des personnes concernées.

Je n'entrerai pas dans le détail de tous les autres départements ; globalement, l'apparition de nouvelles missions et la création de nouveaux départements se sont traduites par une augmentation de nos effectifs. L'UCLAT exerce ses prérogatives sans préjudice de celles de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT). La CNRLT se situe aux niveaux politique et stratégique, l'UCLAT à un niveau logistique et technique au service de l'opérationnel : nos deux entités sont donc complémentaires.

Pour répondre à une demande du chef de l'État, l'UCLAT sera rattachée, à partir du 2 janvier 2020, au directeur général de la sécurité intérieure, abandonnant son assujettissement précédent à la direction générale de la police nationale (DGPN).