Intervention de Yvan Carbonnelle

Je souhaite apporter un complément au sujet du dispositif d'anticipation, en particulier concernant les forces de l'ordre. En 2018, le Gouvernement a lancé le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR), qui abordait la question de la radicalisation au sein de la fonction publique, dans ses mesures 19 – concernant les agents publics exerçant des missions de souveraineté nationale – et 20 – concernant les autres agents publics. Deux guides sont parus, l'un publié par la direction générale de la fonction publique (DGFP) et l'autre par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), afin de traiter le cas particulier du signalement au sein de la fonction publique et de prévoir des mesures disciplinaires de droit commun ou des mesures dérogatoires figurant dans le code de la sécurité intérieure s'agissant spécifiquement des personnels de sécurité et de défense. Ce plan et ces guides ont fait l'objet d'un travail d'une année environ et sont parus récemment. Nous étions donc dans l'anticipation de ce type de problématique au sein de la fonction publique. Autrement dit, un dispositif de signalement renforcé a bel et bien été mis en place.