Intervention de Pierre de Bousquet

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 16h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme :

Je n'ai pas connaissance des éléments de l'enquête judiciaire et la coordination du renseignement et de la lutte antiterroriste n'a pas encore procédé au retour d'expérience auquel elle se livre depuis sa création pour chacun des attentats ou chacune des tentatives d'attentat qu'elle estime d'importance significative. S'agissant de ce qui s'est exactement passé, je serai donc très prudent.

La coordination nationale n'ayant pas un rôle opérationnel, je vais essayer d'élever ma perspective vers la question générale des habilitations et de leur renouvellement.

Pour ce qui est des habilitations, on peut se demander si un usage trop large n'en est pas fait dans notre République. Elles concernent en effet environ 300 000 personnes, ce qui est considérable. Elles ont connu ces dernières années, pour des motifs de sécurité, une augmentation qui s'est traduite par des difficultés capacitaires pour les services qui en ont la charge. C'est le cas notamment pour les services de renseignement du premier ou du deuxième cercles qui, comme vous l'imaginez, appliquent pour leur propre personnel des règles d'habilitation renforcées. Depuis les attentats de 2015, ils ont eu à recruter plusieurs milliers d'agents qui, compte tenu des urgences actuelles, ont été principalement affectés dans les divisions opérationnelles. Sans doute n'a-t-on pas veillé suffisamment à faire monter en puissance de manière proportionnelle les services de soutien, qui sont tout aussi nécessaires.

Face à de telles difficultés capacitaires, il y a deux variables d'ajustement.

La première est la rigueur de la procédure d'habilitation.

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