Intervention de Pierre de Bousquet

Il se trouve que cette durée de validité a été allongée récemment et que ce n'était peut-être pas une bonne idée. Sans doute la rigueur de certaines phases de la procédure, notamment dans les services de renseignement, a-t-elle pâti de la nécessité d'habiliter davantage de personnes dans un temps plus court.

Cette procédure repose sur le recueil de plusieurs renseignements : ceux fournis par l'intéressé lui-même, à travers des questionnaires à remplir ; ceux obtenus par le criblage des fichiers ; ceux tirés des enquêtes effectuées pour vérifier que tout concorde – entretiens avec la personne qui doit être habilitée, enquêtes de voisinage, contrôles effectués selon diverses techniques. Quand on doit habiliter un plus grand nombre de personnes, l'analyse des déclarations et le criblage sont effectués comme il se doit mais l'enquête est peut-être menée avec moins de rigueur ou de manière moins approfondie, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas faite.

De ce que j'ai compris, des consignes ont d'ores et déjà été transmises pour rappeler les services en charge de l'habilitation, quels qu'ils soient, à davantage de rigueur.

J'en viens au renouvellement des habilitations. La durée de validité varie en fonction du degré de l'habilitation : pour le « très secret défense », elle est plus courte que pour le « confidentiel défense ». Le renouvellement doit être en principe soumis à des règles semblables à la procédure d'habilitation, en tout cas on peut l'imaginer. Ce que je crains, c'est que le travail ne soit pas aussi approfondi qu'il le faudrait du fait des difficultés capacitaires que je viens d'évoquer et de certaines habitudes prises s'agissant d'agents déjà habilités qui vont tous les jours au bureau et qui ne semblent pas poser de problème.

En outre, entre l'habilitation et le renouvellement de l'habilitation, la sagesse voudrait que, par quelques coups de sonde, on vérifie que les personnes habilitées restent bien dans la ligne. Certains services procèdent à de tels contrôles, d'autres ne le font pas de manière aussi régulière que ce qui s'imposerait idéalement.