Intervention de Pierre de Bousquet

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 16h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Pierre de Bousquet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme :

Je ne vais pas tourner autour du pot. À votre première question, je réponds sans hésiter « oui ». Dans les petits services, il serait plus sûr que les procédures d'habilitation soient confiées à des services ayant davantage de capacités. Les personnels de la coordination nationale, qui ne constitue pas un service, sont tous habilités au niveau « très secret défense » par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) après une enquête menée par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) pour les militaires et par la DGSI pour les civils. Dans les très grandes directions qui comptent plusieurs milliers de personnes, on peut imaginer que des services dédiés, très professionnalisés, sans lien avec le reste de l'entité, soient en charge de ces procédures. À la DGSI, par exemple, l'inspection générale ne reçoit pas d'instructions du directeur général. Cette direction est suffisamment vaste pour qu'il y ait une étanchéité. Dans des petits services comme TRACFIN – la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins – ou la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), les procédures sont confiées à des services extérieurs. Il ne m'appartient pas de systématiser cette règle mais ce serait évidemment plus sage de le faire.

S'agissant de votre seconde question, je suis moins qualifié pour me prononcer. Je ne connais pas les éléments de l'enquête et ignore à quelles informations Mickaël Harpon avait accès. En tant qu'opérateur de maintenance technique, compte tenu de son habilitation et de la confiance qu'on plaçait en lui, il n'est pas absurde qu'il ait eu accès à un ensemble de fichiers. D'un point de vue général, il serait bon que les habilitations et les accès soient calibrés en fonction de la responsabilité des agents. Peut-être le niveau des accès dont Mickaël Harpon bénéficiait était-il un peu trop large par rapport à la nature des tâches, de premier niveau, qu'il accomplissait. C'est certainement un aspect sur lequel il faut aussi travailler.

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