Intervention de Nicolas Lerner

Exactement, cet avis étant instruit par la DRPP.

Le protocole acte ce que je viens d'évoquer, soit, la montée en puissance du service chargé des habilitations. Il prévoit que l'ensemble des agents chargé de ces dernières, à la DRPP, bénéficie d'une formation, d'une période d'immersion au sein du service des habilitations de la DGSI, ce qui était effectif pour l'ensemble des agents chargé de l'instruction de ces avis. Enfin, le protocole prévoit que l'ensemble des avis rendus par la DRPP soit communiqué mensuellement à la DGSI.

Nous n'avons pas à proprement parler un rôle de contrôle puisque notre conviction demeure que les standards de la DRPP sont les mêmes que les nôtres. J'ajoute que nous échangeons mensuellement entre équipes chargées des habilitations et je répète que l'ensemble des avis émis nous est communiqué.