Intervention de Nicolas Lerner

Oui, tous les TIS sortants sont par principe suivis par la DGSI. De plus, nous avons un droit d'évocation concernant les détenus de droit commun présentant des signes de radicalisation.

La question se pose déjà aujourd'hui mais cette commission n'est sans doute pas le lieu opportun pour évoquer tous les dispositifs existants, notamment le partenariat que nous avons noué avec le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), qui garantit une fluidité dans l'échange d'informations, ou encore le dispositif instauré à l'été 2018 sous l'égide de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) – celle-ci rejoindra la DGSI le 2 janvier 2020 –, qui permet de garantir que chaque individu sortant de prison fait l'objet d'un suivi.

La question se posera avec encore plus d'acuité dans les années à venir. Parmi les individus incarcérés entre 2015 et 2017 porteurs des plus graves menaces – soit velléitaires, soit mis en cause dans des projets d'attentats déjoués, ou encore des individus qui se caractérisaient alors par des propos apologétiques les plus graves –, certains ont commencé à sortir de prison. Toutefois, les profils les plus durs sortiront dans les années à venir, notamment à compter de 2021 et 2022. Nous avons donc un problème important devant nous, ce qui justifie – et je salue à nouveau l'effort de la représentation nationale en ce domaine – qu'une grande partie des moyens que j'ai évoqués tout à l'heure soit spécifiquement dédiée au suivi de ces sortants de prison.

Je n'ai pas mandat aujourd'hui pour évoquer les propositions que j'ai pu faire concernant les outils. Nous aurons l'occasion en 2020 de revenir sur ceux qui figurent dans la loi SILT, en particulier les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Il existe soixante-cinq MICAS actives ; c'est le plus haut niveau atteint historiquement. L'essentiel concerne des sortants de prison. Nous débattrons sans doute de la durée des MICAS, même si j'ai en tête le cadre constitutionnel contraignant en la matière. Cet outil nous est utile, il facilite le suivi effectué par les services.