Intervention de Nicolas Lerner

Il a été examiné par le Conseil d'État à l'automne ; une sortie du décret est envisageable au début de l'année 2020. L'enjeu est de générer un « hit » lorsqu'un individu inscrit au FSPRT a fait l'objet de soins sans consentement, ou l'inverse. En outre, chaque ARS est dotée d'un référent radicalisation. Néanmoins, nous restons sans doute encore trop dépendants de la bénévolence d'acteurs locaux. J'ai en tête une série d'initiatives prises par des préfets, des médecins ou des ARS, parfois même par des médecins en dehors du canal des ARS – des psychiatres hospitaliers, des directeurs d'établissements, des chefs de service psychiatrique –, qui sont parvenus à nouer des partenariats en s'affranchissant parfois d'un certain nombre de règles légales ou législatives. Cependant, ils l'ont fait à la satisfaction de tous. D'autres acteurs, s'estimant liés par ce cadre, ce qui est bien évidemment respectable, sont plus réservés.

L'enjeu, et nous nous y étions attelés lorsque j'étais au cabinet du ministère de l'intérieur, consiste, sans doute par la pédagogie, à montrer que certaines expériences peuvent fonctionner et à les multiplier.

Je voudrais évoquer un cas pratique survenu dans une ville du sud de la France : le RT était confronté à un individu clairement dangereux et pratiquant. Il s'interrogeait sur l'opportunité de poursuivre un suivi par un service de renseignement alors qu'il n'était pas nécessairement le mieux placé pour ce faire. Dans le cadre d'un partenariat très étroit avec le préfet du département et l'ARS – il est donc possible d'instaurer des modalités innovantes –, le préfet a obtenu de cette dernière une forme de contractualisation portant sur le suivi spécifique de cet individu. L'ARS s'est engagée à informer la préfecture de toute évolution négative de cet individu, ce qui a constitué un véritable soulagement pour le service de renseignement. À partir de ce cas pratique, nous avons décidé en début d'année, dans le cadre du comité de pilotage opérationnel, de déterminer dans quelle mesure ce type de partenariat très individualisé pourrait être généralisé à l'ensemble du territoire.