Intervention de Carine Vialatte

Tout d'abord, le service a bénéficié, en septembre 2019, d'un premier renfort de douze agents, qui a été rendu possible par notre installation dans de nouveaux locaux, plus vastes.

En ce qui concerne les enquêtes menées à la demande de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) du ministère des Armées, nous avons dû attendre, pour les réaliser, la révision du décret ACCRED (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements de données) – du nom de l'application métier utilisée par le SNEAS pour procéder aux consultations de fichiers –, qui est intervenue le 21 octobre 2019. Nous avons reçu les premières demandes dans le courant du mois de décembre, mais nous sommes actuellement en phase d'ajustement, puisqu'il a été décidé, dans le cadre d'une convention de services conclue entre le SNEAS et la DRSD, de mener une expérimentation d'un ou deux mois à l'issue de laquelle un bilan sera dressé.

Par ailleurs, le SNEAS a commencé à réaliser des enquêtes à la demande de l'administration pénitentiaire au mois de mars 2019, à l'occasion du premier concours de surveillants pénitentiaires de l'année. Un peu plus de 6 000 enquêtes ont été réalisées dans ce cadre. En sus de ces enquêtes menées au titre du recrutement, l'administration pénitentiaire a saisi le SNEAS à la fin de l'année dernière pour qu'il réalise des enquêtes sur 59 de ses agents en poste. Ces enquêtes sont pour la plupart terminées – certaines sont encore en cours.

Le service a également été saisi par l'Inspection générale de la police nationale, au titre des dispositions du II et du IV de l'article L. 114-1 du CSI, qui permettent de mener des enquêtes en cours d'exercice sur des fonctionnaires ou des agents de droit public exerçant des missions liées à la souveraineté de l'État ou relevant de la sécurité ou de la défense, de trois enquêtes, qui sont en cours, concernant des policiers. J'ajoute qu'un guide interministériel relatif à la mise en œuvre de ces dispositions aux fins de lutter contre la radicalisation a été diffusé le 24 octobre 2019 par les services du Premier ministre ; elles peuvent donc désormais être mises en application.