Intervention de Carine Vialatte
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 15h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre
Je peux vous communiquer les statistiques de notre activité pour l'année 2018 et l'année 2019. En 2018, le service a réalisé 318 464 enquêtes – sachant que l'immense majorité d'entre elles se limite à un criblage – et il a émis 485 avis d'incompatibilité, dont je peux préciser la répartition par catégorie si vous le souhaitez. En 2019, le SNEAS a réalisé 409 018 enquêtes et a émis 508 avis d'incompatibilité.
Sur l'ensemble des enquêtes réalisées en 2019, 9 902 d'entre elles portaient sur le secteur du transport public de personnes et de marchandises dangereuses. Je précise que le décret d'application de l'article L. 114-2 du CSI dresse la liste des fonctions sensibles dans ce secteur – dont la plus évidente est celle de conducteur de bus ou de train – qui, seules, peuvent faire l'objet d'une enquête administrative.
Quant aux autorisations d'acquisition et de détention d'armes, elles ont donné lieu à 234 936 enquêtes et à 217 avis d'incompatibilité. En l'espèce, nous intervenons à la demande des préfectures dans le cadre d'un complément d'enquête, puisque les services territoriaux sont également saisis.
Dans le cadre du recrutement des fonctionnaires et des agents de la police nationale, nous avons mené 17 511 enquêtes et émis 19 avis d'incompatibilité.
Pour le recrutement des militaires de la gendarmerie nationale, nous avons procédé à 25 146 enquêtes et émis 9 avis d'incompatibilité.
Dans le cadre des recrutements de l'administration pénitentiaire, nous avons réalisé 6 322 enquêtes et émis 107 avis d'incompatibilité.
Pour le recrutement des militaires, nous n'avons pas encore émis d'avis puisque nous n'avons été saisis que dans le courant du mois de décembre, mais nous devons tout de même réaliser 3 840 enquêtes.
Dans le cadre des grands événements, qui ont représenté une charge importante en 2019, nous avons réalisé 111 361 et émis 73 avis d'incompatibilité. Pour vous donner un ordre d'idée, la coupe du monde féminine de football représente, à elle seule, 43 000 enquêtes.
