Intervention de Carine Vialatte

Pardon, j'avais mal compris votre question, monsieur le président. Une fois que nous avons soumis une identité à l'application ACCRED, nous obtenons, pour les fichiers que nous pouvons consulter directement, une réponse sous la forme : oui ou non. Si la réponse est positive, il revient à l'analyste-enquêteur du service, qui a un accès direct aux fichiers concernés, de consulter les informations qu'ils contiennent. Pour ce qui est des fichiers auxquels ACCRED n'a pas directement accès – celui de la DGSI, par exemple, qui est classifié –, le service gestionnaire – la DGSI, en l'espèce – reçoit une demande, qu'elle traite de son côté. Elle consulte alors son fichier en fonction des informations transmises par l'application, à savoir l'identité du demandeur et la finalité de l'enquête, et nous communique par des moyens sécurisés, en l'occurrence la messagerie classifiée ISIS (Intranet sécurisé interministériel pour la synergie gouvernementale), les informations qu'elle estime pertinentes.