Intervention de Carine Vialatte

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 15h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Carine Vialatte, cheffe du Service national des enquêtes administratives de sécurité :

À partir de ces éléments et, le cas échéant, d'autres éléments. Une personne peut en effet figurer dans le fichier d'un des services de renseignement et être inscrite au TAJ. Dans un tel cas, si nous estimons que le fait est pertinent au regard de la finalité de l'enquête, nous sollicitons le service enquêteur afin d'obtenir des éléments de procédure, notamment l'audition de la personne ou le procès-verbal de synthèse, qui nous permettent de contextualiser, de matérialiser l'inscription au TAJ. Une fois qu'il a recueilli l'ensemble de ces éléments, l'analyste-enquêteur procède à leur analyse en se référant à la doctrine juridique du service – il en existe une par domaine d'enquête – et propose un avis.

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