Intervention de Carine Vialatte

Ce que vous appelez le rétro-criblage désigne, en fait, une enquête en cours d'exercice destinée à s'assurer que le comportement de la personne n'est pas devenu incompatible depuis son recrutement. Le guide interministériel consacré à cette question a été diffusé récemment, mais nous avons été saisis, dans ce cadre, de trois cas par l'Inspection générale de la police nationale, dont deux concernent des personnels qui travaillent à la préfecture de police, et de 57 cas par l'administration pénitentiaire. Ce dispositif en est à ses débuts ; il doit maintenant être testé dans la pratique, car il va impliquer de nombreux échanges entre les services. Le SNEAS, quant à lui, interviendra pour les personnels civils des ministères assumant des missions régaliennes, sauf pour ceux de la police nationale – dans ce cas, c'est l'IGPN qui pilote le dispositif et qui sollicitera, le cas échéant, le SNEAS – et pour les militaires de la gendarmerie nationale et des armées, qui relèvent des services enquêteurs de leurs ministères respectifs, lesquels ont également la possibilité de solliciter le SNEAS. Dans le champ de compétence qui nous est dévolu en propre par le guide interministériel, nous avons été saisis par l'administration pénitentiaire en fin d'année dernière.

En ce qui concerne les prévisions d'activité, j'ai indiqué qu'en 2019, nous avions réalisé un peu plus de 409 000 enquêtes. Il est probable que nous en réalisions le double au cours de l'année 2020. En 2021 et 2022, il est prévu d'appliquer, notamment dans le secteur aéroportuaire et dans le domaine de la détention d'armes par des particuliers, un dispositif de criblage régulier, selon une périodicité semestrielle dans le premier cas, annuelle dans le second, qui représentera une charge relativement importante. Il est encore un peu tôt pour en parler, mais il est certain que ces nouveaux dispositifs feront très largement augmenter le volume des enquêtes.

Quant à l'organisation des Jeux olympiques de 2024, nous nous y préparons déjà. Nous avons ainsi participé aux premières réunions préparatoires avec le comité d'organisation et d'autres services, notamment l'instance de coordination nationale pour la sécurité des Jeux, en vue de réfléchir à l'application d'un criblage dans le cadre des accréditations. Il est en effet nécessaire d'anticiper sur l'organisation d'une telle manifestation car, actuellement, le dispositif de l'article L. 211-11-1 du CIS ne permet de cribler ni les participants ni les spectateurs. Pour ces derniers, la question n'a jamais été soulevée mais, pour ce qui est des participants, un tel criblage peut être pertinent ; depuis les Jeux olympiques de Munich, le Comité international olympique souhaite que l'ensemble des athlètes fassent l'objet d'une enquête administrative en vue de leur accréditation. Or, le cadre juridique actuel ne nous le permet pas. Nous devons donc réfléchir à ces questions dès cette année, notamment pour déterminer si ce cadre juridique doit être modifié.

Selon une évaluation grossière, on estime que 350 000 à 500 000 accréditations seront demandées, qui feront l'objet d'autant d'enquêtes. Pour assumer cette charge, le service devra donc recruter, au cours de l'année précédente ou des deux années précédentes, un pool d'agents, réservistes ou contractuels, spécifiquement affectés à cette tâche.

Enfin, en ce qui concerne l'évolution du périmètre des domaines d'enquête, je vous avoue que, pour les prochaines années, le cahier des charges du service est déjà lourd – vous pourrez le constater en lisant mes réponses écrites à votre questionnaire. De fait, ces domaines d'enquête sont déjà nombreux et devraient inclure prochainement l'acquisition de la nationalité française dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Néanmoins, je sais que la mission d'information dont vous avez été rapporteur a proposé que les enquêtes soient étendues à un certain nombre de professions sensibles et que ces propositions font l'objet de travaux interministériels, mais le SNEAS n'y est pas directement associé, si ce n'est, ponctuellement, sur des questions techniques.