Intervention de Carine Vialatte

Je vous confirme que, pour l'instant, le SNEAS n'intervient pas dans le secteur aéroportuaire, ce qui ne veut pas dire que des enquêtes administratives ne sont pas réalisées. Elles sont effectuées par la direction centrale de la police aux frontières ou, pour les rares aéroports qui ne sont pas couverts par la DCPAF, par la gendarmerie nationale ou la sécurité publique. Nous interviendrons dans ce secteur à compter de 2021, dans le cadre non seulement du criblage semestriel qui sera mis en œuvre l'an prochain, mais aussi des enquêtes initiales.

En ce qui concerne les transports de façon générale, nous avons réalisé, en 2019, au titre de l'article L. 114-2 du CSI, un peu plus de 9 900 enquêtes dans ce secteur, dont la quasi-totalité concerne en fait le transport de personnes. La RATP et la SNCF sont ainsi à l'origine d'un nombre important de demandes. Cependant, dans le domaine du transport de marchandises dangereuses, le dispositif en est encore à ses tout débuts. Le service mène donc une action de sensibilisation auprès des différents transporteurs, qu'il s'agisse des transporteurs de personnes, à travers leurs fédérations professionnelles – mais ils nous connaissent bien, à présent, et font déjà appel à nous – ou des transporteurs de marchandises dangereuses.

Vous évoquez à très juste titre les enquêtes sur les prestataires ou les intérimaires. Il est vrai que c'est un « angle mort » – pour reprendre les termes employés par la commission interministérielle de sûreté des transports terrestres, qui relève des services du Premier ministre –, mais il a été identifié. De fait, une personne qui occupe un emploi identifié comme sensible mais qui n'est pas un salarié direct du transporteur ne peut, aux termes du texte actuel, faire l'objet d'une enquête administrative. Il est donc prévu de faire évoluer prochainement le droit. Il a ainsi été demandé, dans le cadre des travaux interministériels, au ministère de la Transition écologique et solidaire d'exprimer concrètement les besoins en la matière et à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur, de travailler à l'évolution du texte encadrant ces enquêtes.