Intervention de Carine Vialatte

Le texte prévoit que l'enquête peut être conduite dans un délai de deux mois lorsqu'elle est préalable à un recrutement, d'un mois lorsqu'elle porte sur un salarié en poste. Il faut le reconnaître, le cadre juridique ne correspond pas à la réalité du marché de l'emploi, très tendu, dans les transports. Les embauches, notamment de conducteurs de bus ou de train, peuvent s'effectuer en quelques jours seulement et il arrive que des employeurs nous sollicitent le vendredi pour un recrutement le lundi. Comme il nous est impossible de conduire l'enquête dans des délais aussi brefs, nous procédons à l'arrêt de l'enquête menée dans le cadre du recrutement ; si les éléments qui ont été portés à notre connaissance sont de nature à motiver un avis d'incompatibilité, nous nous autosaisissons et menons, à notre initiative, une enquête portant sur le salarié en poste.