Intervention de Carine Vialatte

Tous les événements organisés en France ne sont pas considérés comme de grands événements au sens de l'article L. 211-11-1 du CSI. C'est un décret qui les désigne comme tels. Les enquêtes administratives peuvent être conduites dans le délai courant entre la publication du décret de désignation et la date de l'événement. Ce délai est généralement de quinze jours, il sera certainement d'un mois pour les Jeux olympiques. L'idée est d'émettre le décret ni trop tôt ni trop tard afin que nous ayons le temps de mener nos investigations. Plus on se rapproche de la date de l'événement, plus on se trouve confronté à l'urgence. Nous pouvons ainsi, en l'absence de retour des services de renseignement, être dans l'incapacité de rendre nos avis à temps, sauf si nous disposons déjà d'éléments de nature à conclure à l'incompatibilité.

Mais l'organisateur n'est pas tenu par notre avis et il a toujours la possibilité de refuser l'accès à son site : c'est ce que font généralement les organisateurs d'événements sensibles, tant qu'ils n'ont pas recueilli notre avis. De notre côté, en situation d'urgence, nous faisons tout pour raccourcir nos délais de traitement et nous le signalons aux services partenaires.