Intervention de Carine Vialatte

Peut-être cela s'explique-t-il par le fait que la police et la gendarmerie ne recrutent pas dans les mêmes bassins de population. Outre le bassin de population, il convient également de noter que le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) est consulté par le SNEAS dans le cadre de ces enquêtes, ce qui n'est pas le cas pour le recrutement de la police et de la gendarmerie nationales (TAJ consulté par d'autres services enquêteurs). Cette différence peut fournir une explication pour le taux plus élevé d'avis d'incompatibilité. Ces avis d'incompatibilité ont été émis essentiellement pour des raisons de délinquance de droit commun. Sur 107 avis d'incompatibilité, 90 ont été motivés par des faits de droit commun, 5 pour une appartenance à des mouvances contestataires violentes et 12 pour une appartenance à une mouvance islamiste radicale.