Intervention de Carine Vialatte

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 15h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre

Carine Vialatte, cheffe du Service national des enquêtes administratives de sécurité :

L'article L. 211-11-1 du CSI définit les grands événements comme ceux qui sont exposés par leur ampleur ou leurs circonstances particulières à un risque exceptionnel de menace terroriste. Tous les matchs de football, pour reprendre votre exemple, madame la députée, ne font pas l'objet d'un décret les désignant comme « grand événement ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.