Intervention de Éric Ciotti
Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 17h05
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre
Éric Ciotti, président :Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'Inspection des services de renseignement (ISR).
Le 5 octobre dernier, soit deux jours après l'attentat qui a frappé la préfecture de police de Paris, le Premier ministre a confié deux missions à l'Inspection des services de renseignement. La première visait à vérifier si, au cours des années que l'auteur des faits a passé à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), les outils et procédures adéquats de détection et de signalement étaient en place, si, au regard d'éléments perceptibles de radicalisation, ils ont été convenablement mis en œuvre et s'ils ont donné lieu à des réactions appropriées. Telles sont d'ailleurs les questions qui ont été systématiquement posées aux personnes auditionnées par cette commission d'enquête.
La seconde mission devait porter sur l'ensemble des services de renseignement spécialement impliqués dans la lutte contre le terrorisme. Le communiqué des services du Premier ministre précise que « toute situation individuelle le justifiant devra donner lieu à réévaluation » et que « l'Inspection des services de renseignement supervisera ce processus, vérifiera les outils et les procédures de détection, de signalement et de traitement. » Il est prévu que « sous réserve des exigences de la protection du secret de la défense nationale, les conclusions de cette mission, et les décisions qui seront prises sur leur base, seront rendues publiques. »
Nous avons souhaité vous entendre, en espérant que vous pourrez nous indiquer à quel stade se situent vos travaux, et nous faire part de vos conclusions.
Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite, monsieur le secrétaire général, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
